1. Présentation du site web
Dans cet aparté, le propriétaire du site informe les utilisateurs de l’identité du site web : https://cheezam.fr
Propriétaire : Cheezam.fr
Créateur : Cédric Debacq
Gérant de la publication : contact@cheezam.fr
Le gérant de la publication est une personne physique ou juridique.
Webmaster : contact@cheezam.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services offerts
L’utilisation du site https://cheezam.fr implique la complète acceptation des conditions générales d’utilisation qui sont décrites à continuation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à n’importe quel moment. C’est pour cela que nous invitions les utilisateurs du site https://cheezam.fr à les consulter régulièrement.
Ce site web est en général accessible à tout moment par les utilisateurs. De manière ponctuelle cheezam.fr peut en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, chose qui sera communiquée aux utilisateurs avec anticipation.
Le site https://cheezam.fr est régulièrement actualisé par cheezam.fr. De la même manière, les avis légaux peuvent être modifiés sans préavis. C’est pour cela que nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le but du site https://cheezam.fr est de fournir des informations au sujet de toutes les activités de l’entreprise.
cheezam.fr se compromet à fournir au site https://cheezam.fr l’information la plus précise possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, imprécisions et des déficiences de l’actualisation, que cela soit de la faute de l’entreprise ou de l’information fournis par des partenaires externes.
Toute l’information apportée sur le site https://cheezam.fr est fournie à titre indicatif et peut évoluer. D’un autre côté, l’information qui se trouve sur le site https://cheezam.fr est sujette à des modifications ainsi qu’à des actualisations à partir du moment où elle est mise en ligne.
4. Limites contractuelles des données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site web n’est pas responsable des dommages matériaux occasionnés pour l’utilisation du site. D’un autre côté, l’utilisateur du site accepte accéder au site via des appareils modernes, qui ne sont pas infectés par un virus et dont le navigateur est à jour, avec la dernière version.
5. Propriété intellectuelle et falsifications
Cheezam.fr possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site. Concrètement : les textes, les images, les graphiques, les logotypes, les icônes, les sons et le software.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tous ou d’une partie des éléments du site, de n’importe qu’elle forme que ce soit, est interdite sans autorisation anticipée et écrite de : cheezam.fr
Toute utilisation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme une infraction et sera traitée en accord avec les lois du Code de la Propriété Intellectuelle en rigueur.
6. Limites de responsabilité
Cheezam.fr n’est pas responsable des dommages directes et indirectes qui peuvent survenir sur l’appareil de l’utilisateur lors de son accès au site https://cheezam.fr, et comme le résultat d’une utilisation sur des appareils qui ne remplissent pas les exigences exposées au point 4, que cela concerne l’apparition d’une erreur ou l’incompatibilité avec l’appareil.
Cheezam.fr ne se considère pas non plus comme responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site cheezam.fr.
Il existe un aparté « contact » habilité spécialement pour les utilisateurs. cheezam.fr se réserve le droit d’éliminer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui violerait la loi applicable en France, c’est-à-dire celle en rapport avec la protection des données.
De la même manière, cheezam.fr se réserve également le droit d’éliminer tout contenu apporté par l’utilisateur à caractère raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, que cela se fasse via un texte, une image ou tout autre moyen.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont spécialement protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
A des fins d’utilisation du site https://cheezam.fr, ce site peut récolter les informations suivantes : l’URL des liens à travers desquels l’utilisateur a accédé au site https://cheezam.fr, le fournisseur d’accès et l’adresse du Protocol Internet (IP) de l’utilisateur.
Dans ce cas, cheezam.fr récolte l’information personnelle en relation avec l’utilisateur seulement afin de lui offrir certains services proposés par le site https://cheezam.fr. L’utilisateur fournira cette information en toute connaissance de cause, dès lors qu’il accède au site web. Ainsi, l’utilisateur du site https://cheezam.fr peut fournir ou non cette information.
Tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer à fournir ses données personnelles. Ainsi, il peut faire une demande écrite dument signée, fournie avec une copie de la Carte Nationale d’Identité, en précisant l’adresse à laquelle devra être envoyée la réponse.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site https://cheezam.fr ne sera publiée sans son consentement. De la même manière, elle ne sera ni échangée, ni transférée ou fournie, par aucun moyen, à un tiers. Seul le cas d’achat de la compagnie cheezam.fr et de ses droits permettrait la transmission de la dite information au possible acheteur, lequel serait sujet à la même obligation de conservation et de modification des données qui concernent l’utilisateur du site https://cheezam.fr.
*Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne récolte pas d’informations personnelles. Gerard Delanoe.
Les bases de données sont protégées par les dispositions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, en accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://cheezam.fr dispose de plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, configurés avec l’autorisation de cheezam.fr. Toutefois, cheezam.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en lien et c’est pour cela qu’il n’assumera aucune responsabilité les concernant.
La navigation sur le site https://cheezam.fr peut installer des cookies sur le dispositif de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne rapporte pas les données de l’utilisateur mais qui enregistre les informations en relation avec la navigation du dispositif sur différents type de sites web. Cette information cherche à simplifier la navigation sur le site, comme permettre la mise en place de mesures d’assistance.
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9. Loi applicable et attribution de juridiction
Toute dispute en lien avec l’utilisation du site https://cheezam.fr est soumise à la loi française. La juridiction exclusive est confiée aux tribunaux compétents situés sur le territoire français.
10. Principales lois
La loi 17-78 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Glossaire
Utilisateur : utilisateur d’internet qui se connecte et qui utilise le site mentionné antérieurement.
Information personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » Règlement sur la protection des données (RGPD).