Cheezam

Modalités et conditions

CHEEZAM

Qui sommes-nous ?

Nous sommes PREVISION.IO, une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 822 405 361. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante

Que proposons-nous ?

Par le biais de notre application "Cheezam" et de son API (l'"Application"), nous proposons des services utilisant l'intelligence artificielle pour identifier des types de fromage en envoyant une requête comprenant une ou plusieurs photos que vous soumettez par le biais de l'Application (les "Services") et qui est disponible sur notre site web https://cheezam.fr/ (le "Site web").

Que devez-vous savoir sur nos conditions générales ?

Quelles sont les conditions d'accès à nos services ?

Vous êtes :

• une personne physique jouissant d'une pleine capacité juridique ou, à défaut, être âgé d'au moins 13 ans et avoir obtenu l'accord de votre représentant légal, et vous acceptez de nous communiquer son adresse électronique afin que nous puissions le contacter.
• un consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment accéder à nos services ?

Vous pouvez accéder à nos services directement en vous rendant sur notre site web et/ou en utilisant notre application que vous pouvez télécharger sur notre site web.

Quels sont les services ?

Nos services

Avant d'accéder aux services, vous pouvez prendre connaissance de leurs caractéristiques sur notre site web.

Vous reconnaissez :

• Que vous êtes conscient des caractéristiques et des contraintes de nos Services, notamment techniques ;
• Que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, ce dont nous ne sommes pas responsables.

Nos services complémentaires

Maintenance

Vous bénéficiez d'une maintenance corrective et évolutive pendant toute la durée des Services. L'accès à l'Application et au Site peut être limité ou suspendu à des fins de maintenance planifiée. Nous nous engageons à vous en informer au moins 24 heures à l'avance, par tout moyen écrit, et à faire nos meilleurs efforts pour que ces opérations n'excèdent pas 8 heures et soient effectuées en dehors des heures ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, heure de Paris, France.

Maintenance évolutive

Pendant la durée des Services, vous bénéficierez d'une maintenance évolutive, à savoir :

• des améliorations de la fonctionnalité de l'Application et/ou des installations techniques utilisées en relation avec l'Application et le Site Internet pour introduire des extensions mineures ("Mises à jour"). Nous pouvons les effectuer automatiquement et sans préavis.
• des ajouts de nouvelles fonctionnalités de l'Application et du Site Internet et/ou des installations techniques utilisées en relation avec l'Application ("Nouvelles versions"). Nous vous informerons de toute Nouvelle version au moins 5 jours ouvrables avant son installation.

Maintenance corrective

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger les dysfonctionnements ou les bugs constatés sur l'Application et le Site Internet.

Hébergement

Nous assurons, dans le cadre d'une diligence raisonnable, l'hébergement de l'Application et du Site Internet, ainsi que des données produites et / ou saisies par / sur l'Application et le Site Internet, par l'intermédiaire des services d'hébergement d'Amazon (" AWS "), ou des services d'hébergement de Google (" GCP "), sur des serveurs situés dans un territoire de l'Union européenne.

Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans l'article " Qui sommes-nous ? ".

Pour combien de temps vous abonnez-vous à nos services ?

Vous vous abonnez à nos services pour une durée indéterminée.

Quelles sont nos conditions financières ?

Nos services sont proposés gratuitement.

Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu'avons-nous le droit de faire ?

Droits de propriété intellectuelle sur l'application et le site web

L'Application et le Site sont notre propriété, ainsi que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous utilisons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous accordons n'entraîne aucun transfert de propriété. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation de l'Application et du Site en mode SaaS pour la durée prévue à l'article " Pour quelle durée vous abonnez-vous à nos Services ? "

Droits de propriété intellectuelle sur le contenu

En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez que le contenu de toute nature, y compris les photos de fromages, que vous publiez sur l'Application et le Site Internet (le " Contenu ") est diffusé dans un esprit d'échange communautaire.

Vous êtes notamment et expressément informé que les Contenus que vous envoyez sont stockés dans notre base de données afin d'améliorer les fonctionnalités de l'Application.

Par conséquent, vous acceptez que nous puissions :

• diffuser gratuitement les Contenus sur l'Application et le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, dans le but de promouvoir l'Application.
• modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter le Contenu (notamment aux contraintes techniques de l'Application (altérations ou dégradations de leur qualité)).

A quelles fins pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image et nom) ?

Vous nous autorisez à utiliser, à titre gratuit, votre nom afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pendant la durée de l'abonnement à nos Services.

Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

Concernant la fourniture d'informations

Vous acceptez de nous fournir toutes les informations nécessaires à l'utilisation des services.

Concernant l'utilisation des services

Vous êtes responsable de votre utilisation des services et de toute information que vous partagez en relation avec eux. Vous acceptez d'utiliser les services personnellement et de ne pas permettre à un tiers de les utiliser pour vous ou en votre nom.

Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : pratiquer une activité illégale ou frauduleuse ; porter atteinte à l'ordre public et à la moralité ; porter atteinte à des tiers ou à leurs droits de quelque manière que ce soit ; violer toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire ; exercer toute activité susceptible d'interférer avec le système informatique d'un tiers, notamment dans le but de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité ; réaliser toute opération visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d'un tiers ; aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs des actes ou activités énumérés ci-dessus.

Vous ne le ferez pas non plus : Copier, modifier ou détourner l'un de nos biens ou concepts utilisés par nous dans le cadre des services ; Adopter tout comportement qui interfère avec nos systèmes informatiques, les détourne ou enfreint nos mesures de sécurité informatique ; porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux ; commercialiser, transférer ou donner accès d'une autre manière aux services, aux informations hébergées sur l'application et le site web ou à l'une de nos propriétés.

Vous ne devez pas télécharger de contenu (cette liste n'est pas exhaustive) : portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste) ; l'atteinte aux droits des tiers (contenu illicite, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement la violation d'une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ; porter préjudice à des tiers de quelque manière que ce soit ; trompeuse, mensongère ou proposant ou promouvant des activités illégales, frauduleuses ou mensongères ; nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Même si nous réglementons le Contenu que vous téléchargez sur l'Application, afin de prévenir les atteintes à l'ordre public et aux bonnes mœurs, vous restez seul responsable du Contenu de toute nature que vous publiez dans le cadre des Services, notamment en ce qui concerne les droits de propriété que des tiers peuvent avoir sur ce Contenu.

Vous êtes responsable de toutes les formalités et paiements qui vous incombent dans le cadre de l'utilisation des Services.

Vous nous indemniserez de toute réclamation et/ou action qui pourrait être intentée contre nous à la suite d'un manquement à l'une de vos obligations. Vous nous indemniserez de tout préjudice subi et nous rembourserez toute somme que nous aurions à supporter de ce fait.

Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec une diligence raisonnable, étant entendu que nous sommes tenus à une diligence raisonnable.

Concernant la qualité de nos services

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des Services de qualité. A cet effet, nous effectuons des contrôles réguliers pour vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de nos Services et pouvons procéder à une maintenance programmée dans les conditions précisées dans la rubrique " Maintenance ".

Cependant, nous ne sommes pas responsables des difficultés ou de l'impossibilité temporaire d'accéder à nos services en raison de :

• des circonstances extérieures à notre réseau (y compris la défaillance partielle ou totale de vos serveurs) ;
• la défaillance d'équipements, de câblages, de services ou de réseaux non inclus dans nos services ou qui ne sont pas sous notre responsabilité ;
• l'interruption des services par les opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs de services Internet ;
• votre intervention, notamment par une configuration incorrecte appliquée aux Services ;
• la force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont les points de connexion.

En outre, nous ne garantissons pas que les services :

• soumis à une recherche constante pour améliorer ses performances et ses progrès, sera totalement exempt d'erreurs, de défauts ou de fautes ;
• répondra spécifiquement à vos besoins et à vos attentes.

En aucun cas, nous ne sommes responsables de l'exactitude des résultats obtenus par votre utilisation de l'Application et du Site Internet. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir suite à l'utilisation de l'Application et du Site.

Concernant la garantie de niveau de service de l'Application

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'Application et au Site Internet, sauf en cas de maintenance programmée telle que définie dans la section " Maintenance " ou de force majeure.

Concernant la sauvegarde des données sur l'Application

Nous ferons de notre mieux pour sauvegarder toutes les données produites et/ou saisies par/ sur l'Application et le Site Internet.

Toutefois, sauf en cas de faute avérée de notre part, nous ne sommes pas responsables de toute perte de données lors des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous faisons tout notre possible pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures pour protéger l'infrastructure et l'Application et le Site Internet, pour détecter et prévenir les actes malveillants et pour récupérer les données.

Concernant la publication du contenu

Nous agissons en tant que fournisseur d'hébergement pour le contenu que vous publiez. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ce contenu.

Si nous recevons une notification de Contenu illicite téléchargé sur l'Application, nous agirons rapidement pour le retirer ou le rendre indisponible, et nous pourrons prendre les mesures décrites dans la section " Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ? "

Concernant la publicité que nous fournissons

Nous pouvons publier et/ou vous envoyer des messages publicitaires ou promotionnels, y compris des liens vers des plateformes tierces.

Cependant, nous ne sommes pas responsables de :

• la disponibilité technique et le contenu, les produits et/ou services de ces plateformes ;
• vos relations établies par le biais de ces plateformes ;

Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que nous dans l'exécution de leur travail. Toutefois, nous restons seuls responsables envers vous de la bonne exécution des Services.

Nous pouvons substituer toute personne qui sera subrogée à tous nos droits et obligations dans le cadre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons de cette substitution par tout moyen écrit.

Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs avérés que vous subissez du fait de l'utilisation de nos services.

A l'exception des dommages corporels, du décès et de la faute grave, et sous réserve d'avoir formulé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un montant supérieur à la limite de notre assurance responsabilité professionnelle.

Quels modes de preuve sont acceptés entre nous ?

Les preuves peuvent être établies par tous les moyens.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Application et/ou du Site ainsi que les données collectées sur l'Application et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés.

Comment les données personnelles sont-elles traitées dans le cadre des Services ?

Nous avons une politique de confidentialité qui peut être consultée ici. Nous vous invitons à la lire.

Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l'autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentielles, pendant toute la durée de notre relation contractuelle et 3 ans après, toutes les informations relatives à ou détenues par l'autre partie dont nous aurons connaissance à l'occasion de la conclusion et de l'exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s'étend pas à l'information :

• dont la partie réceptrice avait déjà connaissance ;
• déjà publiques au moment de leur communication ou qui deviendraient publiques sans la violation de cette clause ; qui ont été légalement reçues d'un tiers ;
• dont la communication serait requise par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou afin d'établir les droits d'une partie dans le cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, agents et contractants respectifs, à condition qu'ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles respectives en raison d'un cas de force majeure survenant pendant notre relation. La force majeure comprend :

• tout cas répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil français et reconnu par la jurisprudence ;
• grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaillance d'un fournisseur de télécommunications tiers.

Si l'un de nous est empêché d'exécuter ses obligations par suite d'un cas de force majeure, il doit en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les obligations seront suspendues à la réception de la lettre et seront reprises dans un délai raisonnable après la cessation de la force majeure.

Nous restons néanmoins responsables de l'exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par la force majeure et de toute obligation de paiement.

Comment mettre fin aux services ?

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services en supprimant l'Application ou en nous envoyant une demande aux coordonnées indiquées dans la section " Qui sommes-nous ? ". La suppression est irréversible et prend effet immédiatement.

La suppression de l'Application entraîne de manière irréversible la suppression de toutes ses données, à l'exception du Contenu que vous avez téléchargé, qui restera dans notre base de données selon les périodes de conservation applicables.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la perte du contenu résultant de la suppression de votre application.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?

Les obligations énoncées dans l'article " Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? "sont des obligations essentielles.

En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :

• suspendre ou résilier votre accès aux services ;
• supprimer tout contenu lié à la violation ;
• publier sur l'Application et le Site Internet tout message d'information que nous jugeons utile ;
• vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de:
• • mettre fin à notre relation contractuelle, la résiliation prenant effet le jour de la réception ou de la première présentation de la présente lettre ; ou
  • de vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours civils. La résiliation prendra effet à la fin de cette période si la violation n'est pas corrigée ;
• notifier et coopérer avec toute autorité compétente et lui fournir toute information pertinente pour l'enquête et la poursuite d'activités illégales ou illicites ;
• engager une action en justice.

Ces sanctions sont sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

Comment pouvons-nous modifier nos conditions générales ?

Nous pouvons modifier nos conditions générales à tout moment et nous vous en informerons par écrit (y compris par e-mail) au moins 15 jours civils avant leur entrée en vigueur.

Les conditions modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des services de la manière indiquée dans la section "Comment résilier les services".

Si vous utilisez nos services après l'entrée en vigueur de nos conditions générales modifiées, nous considérerons que vous les avez acceptées.

Médiation

En cas de litige avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur des consommateurs suivant pour un règlement à l'amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

• Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• https://www.cm2c.net

Droit applicable et juridiction

Nos conditions générales sont régies par le droit français.